Une déclaration préalable des travaux est une démarche à laquelle vous pouvez être soumis lors de la réalisation de votre construction. Notez que même des projets de taille réduite, comme l’installation d’un abri de jardin, peuvent nécessiter une telle procédure.
En plus des règles à respecter selon le code de l’urbanisme, il existe également certaines astuces qui permettent de faciliter votre déclaration. Dans cet article, je vous donne 3 conseils pour vous aider à bien déclarer vos travaux.
Faites vos démarches en ligne : une solution simple et rapide pour déclarer vos travaux
Pour vous simplifier la vie dans le cadre de la déclaration de vos travaux, vous pouvez opter pour des démarches en ligne. Cette solution consiste à accomplir les formalités liées à cette opération à distance. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer pour réaliser votre projet de construction en toute tranquillité.
Je vous conseille de découvrir Urbassist, un assistant en ligne qui vous permet de déclarer vos travaux sur internet. Depuis le confort de votre salon ou bureau, effectuez l’ensemble de vos démarches. Vous gagnerez un temps précieux que vous consacrerez à d’autres aspects de votre projet.
De plus, vous avez la possibilité de générer tous les documents indispensables en un temps record. Il ne vous reste plus qu’à les télécharger. L’accomplissement des formalités de déclaration des travaux en ligne présente l’avantage d’être rapide et d’avoir un coût particulièrement bas.
Remplissez le formulaire Cerfa pour la déclaration de travaux d’un abri de jardin
Selon la réglementation relative aux abris de jardin, vous devez renseigner correctement le formulaire Cerfa_13703-06. Je vous recommande de lire attentivement ce document pour comprendre les informations qui vous sont demandées. Cela est nécessaire pour réduire au maximum le risque d’erreurs.
Sachez ainsi que les références cadastrales que vous devez indiquer figurent sur le numéro de parcelle, la section et le titre de propriété. Par ailleurs, la surface de plancher de l’abri de jardin à construire fait partie des renseignements à fournir au moment de remplir votre formulaire de déclaration de travaux. Celle-ci est comprise entre 5 et 20 m².
Ayez les bons documents pour réaliser votre déclaration en ligne
Pour la constitution de votre dossier dans le cadre d’une procédure de déclaration préalable de travaux, vous devez joindre un certain nombre de pièces. Il s’agit de documents qui aident l’administration à cerner la nature de votre projet.
Elle dispose ainsi d’informations plus fiables pour la validation ou non de vos travaux de construction, comme ceux d’un abri de jardin. Parmi les pièces exigées par la législation en vigueur, citons notamment :
- le plan de situation (DP1),
- le plan de masse (DP2),
- le plan en coupe (DP3),
- le plan des façades et des toitures (DP4),
- la représentation de l’aspect extérieur de l’abri (DP5),
- le document représentant une vue 3D des matériels réels de votre abri (DP6)
- la photographie de votre terrain à partir de l’espace public (DP7),
- la photographie de votre terrain depuis un paysage éloigné (DP8).
Avant le dépôt en ligne ou physique de votre dossier de demande de déclaration de travaux, assurez-vous de disposer de tous ces éléments.
