Faire construire une maison est un projet colossal. Pour les futurs propriétaires, la réalisation du chantier est un moment particulièrement délicat. Avant que la construction ne soit entièrement achevée, il vous sera indispensable de remplir un lot d’obligations par rapport à vos assurances.
En endossant le rôle de maître d’ouvrage, vous devez ainsi envisager toutes les situations pouvant altérer la qualité de votre immobilisation.
Quel intérêt de souscrire à une assurance ?
La grande majorité des assureurs proposent une assurance adaptée aux maisons en cours de construction. Souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage vous garantit que l’intégralité des travaux de nature décennale engagés sur votre chantier seront pris en charge en cas de dégâts. Ce contrat est obligatoire avant le début des travaux et permet aux particuliers de se faire indemniser rapidement en cas de problèmes.
Il peut ainsi être mis en application avant même que votre assurance ne lance la recherche de l’origine du problème. Si cette couverture est gratuite durant les six premiers mois, il est possible de souscrire pour assurer toute la durée des travaux. À la remise des clés, le nouveau propriétaire fait évoluer le statut de cette assurance. Celle-ci prend alors la forme d’un contrat multirisque pour l’habitation.
Si l’assurance dommage ouvrage prend en compte les gros travaux entrant dans le cadre de la garantie décennale, elle a aussi l’avantage d’être accessible au grand public. Contractable avec un taux de cotisation modéré, elle vous garantit de profiter de vos droits dans le domaine de l’habitation. L’habitant est aussi couvert par cette assurance en cas de blessures ou d’inconvénients dus à ces malfaçons. En règle générale, prévenir votre assureur sera amplement suffisant pour faire valoir vos droits. Cette assistance peut être sollicitée par le biais de professionnels spécialisés dans ce domaine particulier.
Comment procéder en cas de complications dans votre dossier ?
Bien que le recours à un courtier spécialiste de l’assurance dommage ouvrage vous permettra de négocier dans les meilleurs termes, les traitements des demandes ne se déroulent pas toujours comme nous l’espérons. Lorsque les premières négociations ne vous sont pas favorables, votre assureur pourra opposer l’expertise d’un prestataire équivalent.
Ce dernier aura pour charge de faire un constat détaillé des malfaçons présentes sur votre construction. En établissant son rapport, il évaluera la nature et la sériosité des dégâts, ainsi que les coûts relatifs aux réparations. Cette intervention d’un tiers vous permettra d’être fixé par rapport à l’état de votre bien, ainsi que sur la responsabilité de l’artisan.
Ce dernier a cependant la possibilité de nier cette responsabilité ; auquel cas, la mise en conformité de la construction ne sera pas automatique. Il s’agit alors d’un litige entre le nouveau propriétaire et le maître d’œuvre : la justice sera la seule à pouvoir trancher, et à pouvoir donner l’ordre de réparer les dommages constatés. Le tribunal sera pris à parti pour tenter de régler le conflit à l’amiable. Au cours de cette procédure, vous bénéficiez d’une garantie d’assistance juridique qui vous sera utile sur les plans logistiques et/ou financiers.
Comparez avant de souscrire votre assurance
L’importance de cette garantie se constate dès que le chantier est lancé. Un courtier spécialisé dans ce domaine d’expertise vous conseillera invariablement d’y souscrire dès la signature de votre premier contrat. Rappelons que si cette garantie peut vous enlever une belle épine du pied, le montant des réparations prises en charge se limitera à un plafond différent suivant les assureurs.
Cette somme sera évaluée en fonction du type d’intervention, mais aussi en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser. Avec l’aide d’un prestataire spécialisé, vous aurez la possibilité de vérifier la pertinence des garanties qui vous sont proposées. Comparer les offres disponibles vous permettra de savoir le montant exact dont vous pouvez profiter.
Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?
Selon l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale est un service obligatoire que les constructeurs doivent offrir. Tous les intervenants prenant part à un chantier d’ouvrage sont concernés. Des entrepreneurs dans le bâtiment aux techniciens en passant par les architectes et autres promoteurs immobiliers, l’obligation de responsabilité est applicable à l’ensemble des personnes morales ou physiques ayant participé à la réalisation de votre chantier jusqu’à la réception des travaux.
La garantie décennale doit être souscrite par tous les métiers d’étude, de structure et de gros œuvres, mais aussi par les prestataires en aménagements ou en finitions. Il en va de même pour les techniciens des Travaux Publics ou du Bâtiment. Son effectivité sera complétée par la garantie de livraison.
À quel moment contracter l’assurance habitation ?
L’assurance de votre habitation est un contrat multirisque destiné à la protéger entièrement. Utile dès la construction d’un logement, cette assurance est nécessaire pour vous protéger immédiatement de toute possible problématique sur le chantier, comme les vols.
Nous nous référons au cas d’un logement en pleine construction : la souscription d’une assurance pour l’habitation vous tranquillisera face à des situations que vous aurez du mal à gérer. Elle peut notamment être contractée dès que les bases de la maison sont étanches. La nécessité de cette assurance habitation se constate dès que vos premières menuiseries sont installées.
Il n’est pas rare que cette forme d’assurance soit confondue avec un contrat multirisque classique, destiné à couvrir un logement. L’assurance habitation ne comporte qu’un nombre limité d’assurances. Elle couvre notamment les incendies, les dégâts des eaux, mais aussi les dommages dus à des catastrophes naturelles.
En optant pour cette offre basique, vous choisissez de vous protéger contre les causes de dégâts les plus courants. Notez qu’elle ne s’applique donc pas à d’autres types de sinistres ne nécessitant pas forcément d’être couverts par une assurance au moment de la construction. Ce type d’assurance ne peut être sollicitée en cas de vol ou d’actes de vandalisme. Ces problématiques particulières sont à la charge de l’artisan maître d’œuvre, qui aura l’obligation de s’assurer contre ce genre d’imprévus.
