Les beaux jours vont arriver et vous prévoyez déjà de vous prélasser au soleil ou de vous baigner dans une piscine dans votre jardin.
Pour vous préparer à la saison estivale, vous souhaitez installer une piscine dans votre propriété. Vous avez les moyens pour commencer les travaux ainsi que l’argent pour engager l’entreprise, alors qu’est-ce qui peut vous empêcher d’exécuter votre projet ?
Des formalités et réglementations régissent ce type de travaux sur une propriété privée. Dans cet article, je vous expose les démarches à respecter et les règles à observer dans le cadre de la construction de votre piscine, dont le Plan Local D’urbanisme (PLU).
Qu’est-ce que le PLU ?
Quel que soit le type de piscine que vous prévoyez d’installer, vous devez au préalable consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les règles qui s’appliquent à votre terrain.
Pour faciliter cette étape et vous éviter de vous déplacer au service d’urbanisme de la mairie, il est désormais possible de consulter le PLU en ligne.
Le PLU est en vigueur depuis 2000, en remplacement du plan d’occupation des sols (POS). Ce document détenu par toutes les grandes villes est élaboré par la commune elle-même et il n’est valable que dans celle-ci. Pour les petites communes et villages, c’est la carte communale qui est à consulter. Vous y trouverez les dispositions réglementaires applicables aux différents terrains de la commune, en fonction de leur localisation.
Le PLU précise sur quel type de terrain peut être réalisé une construction, ou encore les parcelles qui doivent rester naturelles. Consulter le PLU est indispensable pour faire une demande de permis de construire adéquate et réaliser la déclaration de travaux.
Comprendre le fonctionnement du PLU
Il est important, avant de débuter les travaux de construction de la piscine, de déterminer dans quelle zone votre propriété se trouve, afin de prendre connaissance des démarches à suivre. Il existe 4 zones distinctes :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones d’urbanisation future (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles (N)
L’obtention du permis de construire dépend de la zone dans laquelle la piscine à construire se trouve. Par exemple, il est plus compliqué d’obtenir une autorisation de construire dans une zone A, qui est souvent considérée à fort potentiel. Le PLU peut limiter la surface constructible sur votre terrain, ainsi que la distance d’implantation de votre piscine par rapport aux voisins.
D’autre part, si votre maison et votre jardin sont situés sur un site classé ou une zone sauvegardée, d’autres démarches hors du champ d’application du PLU devront être effectuées. Vous pourrez obtenir de plus amples informations en vous rendant à la mairie de votre ville ou village.
Construction d’une piscine : les critères pris en compte par le PLU
En se basant sur le PLU, plusieurs points seront examinés pour vérifier si votre projet d’installation d’une piscine est réalisable ou non. Tout d’abord, la typologie du terrain, à savoir la nature des sols, sera à considérer pour éviter les inondations. Vient ensuite la vérification de la possibilité de raccordement au réseau d’eau et la présence d’un accès à la piscine. Si ces deux critères sont inexistants, votre projet ne pourra prendre forme.
Le PLU déterminera également le respect des limites séparatives de votre piscine avec les voies publiques et vos voisins. Il faudra aussi définir la surface au sol de la piscine et la hauteur maximale de l’abri s’il y en a, qui peuvent être limitées par le PLU. Gardez à l’esprit que pour l’harmonie du voisinage, des restrictions peuvent être imposées par le PLU, comme des couleurs ou des matériaux spécifiques.
Les différentes étapes de la construction d’une piscine
Pour mettre en œuvre votre projet, vous devez commencer par le choix du lieu d’implantation de la piscine. Selon l’article R.111-19 du Code de l’urbanisme, veillez à ce que la distance minimale entre votre vis-à-vis ou les limites de votre propriété et la piscine soient de 3 mètres.
Si possible, parlez de votre projet à votre plus proche voisin pour qu’il n’y ait aucun souci. Si ce dernier estime qu’il subit des préjudices à cause des travaux de construction, il sera en droit de demander réparation. Vous serez alors forcé de lui verser une somme considérable si son motif est jugé sérieux.
Je vous conseille de prendre des garanties avec le constructeur à partir de la réception des travaux. Les plus recommandées sont la garantie de parfait achèvement de la piscine, la garantie de bon fonctionnement, ainsi qu’une garantie de responsabilité décennale.
Par la suite, n’oubliez pas de déclarer la construction auprès du service des impôts au plus tard 90 jours après la réception de la piscine terminée. En tant que dépendance de la maison, la piscine sera imposée par la taxe d’habitation. Si vous avez opté pour une piscine en dur, vous devrez également vous acquitter d’une taxe foncière.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour construire une piscine ?
Une piscine hors-sol, qu’elle soit en kit ou gonflable, ne peut être installée qu’environ 3 mois par an. Pour ce type de piscine, vous n’avez pas besoin d’une autorisation, sauf si votre terrain se trouve dans une zone protégée. Dans ce cas, la piscine ne pourra être utilisée que 15 jours par an.
Pour les piscines enterrées ou solides, avec ou sans abri, l’autorisation peut être requise en fonction des dimensions du bassin à construire. Inférieure ou égale à 10 m², l’autorisation n’est pas nécessaire.
Quel que soit le type de piscine à construire, pour un bassin de 10 m² à 100 m², il est impératif d’effectuer une déclaration préalable. Au-delà de cette surface, le permis de construire est obligatoire. De plus, vous serez tenu d’installer différents dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Pour ce qui est de l’abri de la piscine, une autorisation préalable sera requise si sa hauteur est inférieure à 1,80 m. Si elle est supérieure, vous devrez demander un permis de construire pour effectuer les travaux.
