Vous pouvez enfin vous lancer dans la construction de votre maison après une longue période de réflexion mais savez-vous dans quoi vous vous engagez ?
Au-delà d’être un simple acte administratif pour voir si la future construction respecte bien le Code de l’urbanisme, le permis de construire est obligatoire et représente le sésame, pour tous futurs propriétaires ou promoteurs, qui permet de lancer le gros oeuvre.
Toutefois, le permis de construire peut être un véritable bras de fer avec la municipalité : chaque particulier peut faire un recours et saisir le tribunal administratif.
Voici quelques récits de personnes comme vous, qui ont connu de grosses galères pour l’obtention du permis de construire. Place aux anecdotes !
Un conflit de pouvoir entre deux personnes et notre maison entre les deux : Anne-Laure, 33 ans, Bretagne
« Propriétaire d’un terrain constructible en friche, nous nous décidons et lançons dans l’aventure de la construction, qui nous laisse un goût amer.
Nous avions fait notre demande de permis de construire qui nous a été accordé.
Nous avions respecté les délais, nous avons défriché notre terrain et réalisé tous les raccordements d’eau et d’électricité. Nous avons eu l’accord du maire, bien entendu.
Toutefois, un soir, nous recevons un appel téléphonique de la Direction départementale des territoires, qui nous annonce qu’elle n’avait pas donné son accord et que le chantier devait être interrompu. Nous avons l’obligation de tout arrêter, sous peine d’avoir une amende, alors que l’on ne reçoit même pas un courrier.
Affolés, nous partons voir le maire qui nous rassure et nous dit qu’il en fait une affaire personnelle. Ce fut bien le problème ! Nous avons appris que c’était bien un conflit de personnes. Le bras de fer a été long. Nous avons pris un avocat, pour nous soutenir.
Ce dernier, étape par étape, a réussi à obtenir les papiers et surtout l’ensemble des autorisations. Bref, cette histoire nous a bien fait peur. Du coup, je conserve précieusement tous mes papiers et mes factures concernant la maison.«
Pour 50 centimètres, notre rêve de maison a bien failli tomber à l’eau : Aymeric, 37 ans, Gard
« Nous étions sur notre nuage. Après tant d’années, nous possédions notre terrain constructible.
Nous avons rapidement déchanté, car notre permis de construire a été refusé par deux fois.
En effet, l’accès à notre maison se faisait par un chemin communal ne fait que 3.5 mètres de largeur au lieu de 4 mètres. Notre maison a pris deux ans de retard !
Au début, nous étions confiants ; nous nous sommes dit, comme le terrain est constructible, c’est bien que la mairie conçoit qu’il puisse avoir une habitation dessus et qu’elle est donc obligée de faire les travaux pour élargir la voie communale.
Toutefois, les relations entre la mairie et la DDE étaient plus que tendus. Désespérés, nous avons donc pris rendez-vous avec la DDE en demandant une dérogation, en invoquant un passage pour les secours, ce qui a permis de débloquer cette situation qui nous déprimait de plus en plus. Cela a marché, mais on n’y croyait plus.«
Un huissier pour faire constater un panneau de permis de construire : Marie, 48 ans, Auvergne
« Nous avions eu écho que notre arrivée au sein du voisinage n’était pas bien perçue.
Mon mari m’avait dit que cela allait les passer et qu’on finirait bien par se faire accepter. Il ne nous a pas fallu longtemps pour savoir que le voisinage tramait quelque chose dans notre dos.
Une personne à l’école de mon fils, de fil en aiguille, me dit qu’elle avait entendu que notre présence dérangeait et que le voisinage préparait un recours.
Paniquée, j’ai effectué des recherches et les tiers ont bien le droit de déposer un recours, durant deux mois, pour constater.
Alors, pour nous protéger, nous avons constitué un solide dossier et fait constater notre panneau de permis de construire par un huissier, sur conseil du notaire. Cela nous a coûté une centaine d’euros. »
