Le dépassement des délais n’est pas qu’une source d’insatisfaction client pouvant affecter votre réputation. Un retard de chantier entraîne aussi des pénalités financières pour l’entreprise. Dans quelles conditions s’appliquent-elles et comment s’en prémunir ?
Retard de chantier : définition
Sur un chantier de travaux, on parle de retard dès lors que la date de livraison prévue est dépassée. Cette date est celle qui figure sur le devis. Dans les faits, le devis indique la date de début des travaux, complétée par la durée de la prestation.
L’artisan peut choisir de préciser une date au format jour/mois/année, donner un délai ou renseigner le trimestre de livraison. Dans ce dernier cas, la formule type serait « à la fin du Xe semestre », suivi de l’année de fin d’exécution du chantier.
Lorsque le devis est signé par le client, il a la valeur de contrat. Les deux parties sont liées par ses termes. L’artisan est donc contractuellement tenu de respecter la date de livraison figurant sur le devis.
Retard de chantier : qui est responsable ?
L’entreprise n’est pas nécessairement responsable du retard de chantier. Le dépassement des délais peut relever de la responsabilité du client en cas de retard de paiement par exemple. Le client peut aussi modifier les conditions de réalisation des travaux au cours du chantier ou formuler de nouvelles demandes. Dans ce cas, il est important d’éditer un nouveau devis ou de signaler ces changements par écrit avec un montant et un calendrier actualisés.
Le retard peut aussi être imputable à des causes extérieures. Des pluies diluviennes peuvent mettre un chantier à l’arrêt pendant plusieurs jours. Dans ce cas, l’entreprise n’est pas tenue responsable du retard, à condition que l’épisode météorologique soit effectivement à l’origine du problème. En cas de retard dû aux intempéries, chaque jour d’inactivité décale la date de livraison du chantier sans entraîner de pénalités.
Cas où l’entreprise est responsable du retard
L’entreprise est responsable du retard si elle est défaillante dans l’exécution des travaux. Le calendrier s’en trouve bouleversé et le planning contractuel ne peut pas être respecté.
Dès lors, l’entreprise s’expose à des sanctions qui permettront au client d’être indemnisé pour le retard subi. On parle de pénalités de retard de chantier qui ne sont pas sans conséquence pour la santé financière d’une TPE ou d’une PME du bâtiment.
Les pénalités de retard de chantier, un risque qui s’anticipe
Les pénalités de retard peuvent sérieusement plomber la trésorerie des TPE PME. Avec les bons outils et la bonne méthode, l’entreprise est en mesure de communiquer des délais plus réalistes. Cette maîtrise participe aussi à sa réputation sur le marché et au développement de ses activités.
Qu’est-ce qui déclenche les pénalités de retard ?
Les pénalités de retard peuvent s’appliquer sur constatation du dépassement de la date butoir ou à la suite d’une mise en demeure restée sans réponse. Sauf exception, ces pénalités sont dues à partir de 30 jours de retard.
Sur un marché privé ou public, les conditions d’application de ces pénalités dues à la défaillance de l’entreprise peuvent être prévues par les clauses du contrat. En l’absence de clause particulière, le contrat peut faire référence à un cahier des clauses générales.
À combien peuvent monter les pénalités de retard ?
Les pénalités peuvent atteindre des sommes importantes et mettre en péril la santé financière de l’entreprise. En marché public, des juges ont pu statuer sur des pénalités s’élevant à plus de 50 % du coût du chantier. Un chiffre alors jugé excessif. Ce qui n’a pas été le cas lors d’une autre décision validant des pénalités fixées à 26 % du coût du chantier.
Les clauses des marchés peuvent prévoir des plafonnements, mais les clauses particulières peuvent aussi y déroger. La norme applicable aux marchés privés prévoit, en théorie, un plafonnement à 5 % du montant du marché pour l’application des pénalités de retard. Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) pour les marchés publics ne fixent quant à eux aucun plafond. Ils prévoient en revanche que les pénalités ne s’appliquent pas en dessous de 1 000 €.
Comment éviter les pénalités de retard de chantier ?
La date butoir communiquée au client doit être évaluée sur la base de données concrètes. Les bibliothèques d’ouvrages fournissent ici des informations clés sur le coût et les temps de main-d’œuvre par travaux.
La plupart des logiciels de devis, comme Obat, vous permettent d’importer les données issues d’une bibliothèque d’ouvrage pour fournir des devis précis avec des délais d’exécution réalistes.
Ensuite, vous devez mettre au point un planning exhaustif des travaux, accompagné d’un tableau d’avancement. Le suivi de ce dernier document vous permettra de mieux anticiper d’éventuelles sources de retard et d’y répondre plus efficacement et plus rapidement.
Si en cours de chantier, un défaut de livraison en matériel empêche définitivement l’exécution des travaux dans les temps, prévenez immédiatement le client. Faites le point sur la situation et tâchez de trouver ensemble une solution qui peut satisfaire les deux parties.
En dépit de ces précautions, le client victime d’un retard de chantier reste en droit d’exiger une compensation pour le préjudice subi. En l’absence d’accord à l’amiable, le maître d’ouvrage pourra saisir le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance, en fonction du coût du chantier.
